Les enjeux d’une gestion fiscale 2.0 en temps de crise




La fiscalitĂ© est aujourd’hui un sujet qui fait Ă©cho auprès de l’opinion publique. Mais la crise du Coronavirus a changĂ© la donne et la mĂ©thode pour la gestion fiscale.

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Gouvernements, administrations fiscales, rĂ©gulateurs directs ou indirects comme l’OCDE, souhaitent par exemple que les grands groupes communiquent un certain nombre d’informations concernant la rĂ©partition gĂ©ographique de leurs profits ou de leur chiffre d’affaires.

Les données à fournir aux administrations fiscales, toujours plus précises et plus détaillées, sont à transmettre dans un laps de temps qui est, quant à lui, toujours plus court voire quasi instantané. Parallèlement, les observateurs sont avides de détails et de granularité dans les positions fiscales communiquées par les entreprises et alimentent régulièrement le débat public.

La crise liĂ©e au Coronavirus : rĂ©vĂ©lateur d’une nĂ©cessaire digitalisation de la gestion fiscale

Certains outils technologiques se rĂ©vèlent alors de mise pour gĂ©rer les sujets de conformitĂ© qu’elle soit fiscale (prĂ©paration des dĂ©clarations, tĂ©lĂ©dĂ©claration, suivi des obligations, documentation prix de transfert, …) ou financière (calcul des impĂ´ts diffĂ©rĂ©s, …). Pour autant, leur utilisation reste encore marginale dans les groupes français, notamment car les enjeux Ă©voquĂ©s sont traitĂ©s pour la plupart par les Ă©quipes comptables et finances.

Les derniers mois écoulés dans un contexte de crise sanitaire et de télétravail généralisé, ont révélé la complexité pour gérer et partager en temps réel les informations chiffrées, les documents nécessaires à la conduite des activités et leurs analyses techniques.

L’enjeu de gestion des donnĂ©es chiffrĂ©es

Les entreprises ont Ă©tĂ© confrontĂ©es Ă  une première difficultĂ© majeure : rĂ©cupĂ©rer les chiffres nĂ©cessaires au bon travail des fiscalistes (comptabilitĂ© locale, dĂ©clarations fiscales antĂ©rieures ou en cours, fichiers des annĂ©es antĂ©rieures, fichiers partagĂ©s…). FrĂ©quemment indisponibles en temps rĂ©el et de manière systĂ©matique, ces informations chiffrĂ©es se demandent traditionnellement par mail ou sont stockĂ©es dans des outils comme MS SharePoint. L’intervention humaine reste nĂ©cessaire Ă  plusieurs titres et lorsque l’une des parties est empĂŞchĂ©e la chaine ne peut fonctionner correctement. Ajoutons que le niveau de sĂ©curitĂ© de ces modes de partage reste, quant Ă  lui, très faible.

Si les entreprises se heurtent Ă  ces obstacles, c’est notamment car elles n’ont pas encore intĂ©grĂ© la fiscalitĂ© dans l’Ă©volution de leurs systèmes comptables et de leurs outils informatiques pour assurer la prise en compte de leurs besoins. De mĂŞme, elles ne donnent pas encore accès aux fiscalistes, comme aux autres dĂ©partements des services financiers, Ă  des outils modernes qui leur permettent de travailler dans des conditions optimales.

Pour faire face à ces défis, les éditeurs développent depuis plusieurs années des systèmes intégrés qui apportent confort de travail et performance. Estimables en période de croisière, ils sont inestimables et indispensables en période de tempête et permettent également une meilleure gestion des risques fiscaux, techniques mais surtout opérationnels.

L’enjeu de gestion documentaire

La gestion documentaire est un autre domaine oĂą des outils technologiques performants existent et sont encore trop souvent sous-exploitĂ©s. DĂ©clarations fiscales, avis de paiement, notes techniques, analyses externes, sont autant de documents nĂ©cessaires Ă  la gestion fiscale d’un groupe. Si le classement physique de ces documents apparaĂ®t aujourd’hui surannĂ©, il subsiste nĂ©anmoins dans beaucoup de juridictions et le classement digital reste fortement dĂ©centralisĂ©. Pourtant, la mise en commun systĂ©matique et la sĂ©curisation des documents Ă  l’aide de droits d’accès spĂ©cifiques peuvent ĂŞtre mis en oeuvre aisĂ©ment et permettent un gain de temps consĂ©quent. Construire une data room Ă©lectronique, par exemple, devrait ĂŞtre l’affaire de quelques clics mais demande encore trop de temps aux professionnels. Il en est ainsi du besoin de tous documents, hors ceux produits localement.

L’enjeu des analyses de donnĂ©es

Disposer en temps réel des données chiffrées et des documents utiles soulève la question de leur pertinence et de leur utilisation. Ce qui ne sert jamais doit-il continuer à être produit et archivé ? Ce qui est produit et archivé peut-il rester inutilisé ?

Les rĂ©ponses Ă  ces deux questions semblent Ă©videntes mais leur traduction pratique reste marginale alors qu’il est maintenant possible de traiter toutes ces informations de façon positive. Par exemple, il est possible de mieux gĂ©rer le cash-flow impĂ´t en ayant le dĂ©tail en temps rĂ©el de tous les prĂ©lèvements supportĂ©s par l’entreprise Ă  travers le monde. Ceci permet par exemple de comparer les variations multi-pĂ©riodes, de rattacher ces paiements aux bases qui les induisent et d’analyser les incohĂ©rences.

De mĂŞme, l’utilisation d’outils adaptĂ©s concentre le temps disponible lĂ  oĂą le besoin est le plus grand. Ainsi, suivre l’historique des risques connus dans chaque entitĂ©, les conclusions des contrĂ´les ou contentieux et in fine les dĂ©caissements opĂ©rĂ©s permet d’avoir une lecture claire des enjeux fiscaux, techniques et humains dans les diffĂ©rentes entitĂ©s. Des Ă©carts importants entre l’anticipation des risques et les dĂ©caissements finalement supportĂ©s montrent les points d’attention oĂą un support est nĂ©cessaire.

Enfin, les outils digitaux permettent de simuler les analyses sur des pĂ©riodes diffĂ©rentes avec des donnĂ©es variables ou prĂ©visionnelles, ce qui se rĂ©vèle ĂŞtre le meilleur moyen de pouvoir gĂ©rer les rĂ©formes fiscales Ă  venir, que ce soit dans n’importe quel pays du globe. Grâce Ă  eux, les entreprises peuvent identifier, par exemple, les consĂ©quences budgĂ©taires de la crise sanitaire.

Anticiper ou subir s’avèrent ĂŞtre les deux options qui s’offrent aux entreprises et Ă  leurs Ă©quipes fiscales. En effet, mesurer les enjeux fiscaux de leur trĂ©sorerie, simuler les impacts sur le taux effectif des changement fonctionnels ou techniques ou encore dĂ©finir une tendance fiscale Ă  moyen terme, sont autant d’exemples qui dĂ©finiront la performance de la gestion fiscale interne des entreprises. La digitalisation et l’usage quotidien d’outils spĂ©cifiques se rĂ©vèlent inĂ©luctable ! S’il y a bien une leçon Ă  tirer des quatre derniers mois, c’est qu’il est urgent de prendre le tournant de la digitalisation fiscale !

Pour en savoir plus

Thierry Morgant est avocat associĂ© au sein du cabinet d’avocats Deloitte | Taj . Il conseille les grandes entreprises françaises et Ă©trangères dans la gestion de leur taux effectif d’impĂ´t et la digitalisation de leur gestion fiscale.

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